Lorsqu’un projet financé par la Banque mondiale nécessite l’acquisition de terres ou restreint leur utilisation, la Norme environnementale et sociale n° 5 (NES 5) s’applique. Elle encadre la préparation et la mise en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR). Voici les principes que nous mobilisons le plus souvent sur le terrain.
1. Éviter d’abord, réduire ensuite
Le premier objectif de la NES 5 est d’éviter la réinstallation involontaire ou, lorsqu’elle est inévitable, de la minimiser en étudiant des variantes de conception du projet. Elle vise aussi à éviter les expulsions forcées.
2. Indemniser au coût de remplacement
Les pertes de biens doivent être indemnisées en temps voulu au coût de remplacement, c’est-à-dire selon une méthode d’évaluation qui permet une indemnisation suffisante pour remplacer les biens, augmentée des coûts de transaction nécessaires à ce remplacement.
3. Fixer une date butoir lors du recensement
En lien avec le recensement des personnes affectées, l’emprunteur fixe une date limite d’admissibilité. Lorsqu’elle a été clairement établie et rendue publique, les personnes qui s’installent dans la zone après cette date n’ont pas droit à indemnisation ni à assistance.
4. Indemniser avant la prise de possession
L’emprunteur ne prend possession des terres et des biens acquis qu’après la mise à disposition de l’indemnisation prévue par la norme. La note d’orientation de la Banque précise que, pour les terres et les biens, cela signifie un paiement préalable à la prise de possession.
5. Restaurer, voire améliorer, les moyens de subsistance
Au-delà de l’indemnisation, la NES 5 demande d’aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie. Pour un déplacement économique ayant des effets importants sur les revenus, le plan prévoit des mesures spécifiques de restauration. Un plan couvrant un déplacement physique comprend un budget, un calendrier d’exécution et les droits de toutes les catégories de personnes affectées, y compris les communautés hôtes.
Ce que contient un PAR
- Critères d’admissibilité, procédures et barèmes d’indemnisation ;
- Dispositions de consultation des personnes affectées et de diffusion de l’information ;
- Mécanisme de gestion des plaintes ;
- Dispositions de suivi de la mise en œuvre.
Joy Group réalise des recensements socio-économiques, des inventaires de biens et des consultations de personnes affectées dans le respect des protocoles locaux, en kirundi, en français et en anglais. Voir notre offre en réinstallation.
Vous préparez un projet soumis à ces exigences ? Contactez Joy Group pour un premier échange sur le périmètre, les instruments requis et le calendrier.