Le Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale a été approuvé par le Conseil des administrateurs le 4 août 2016. Il s’applique à tous les projets de financement de projets d’investissement (FPI) initiés à partir du 1er octobre 2018. Pour les équipes de projet au Burundi comme ailleurs, il fixe le cadre dans lequel les risques et effets environnementaux et sociaux sont évalués, gérés et suivis.
Une politique, une directive et dix normes
Le CES comprend une Politique environnementale et sociale pour le FPI, qui énonce les exigences applicables à la Banque, une directive sur la prise en compte des risques et effets sur les personnes ou groupes défavorisés ou vulnérables, et dix normes environnementales et sociales (NES) qui définissent les exigences applicables à l’emprunteur.
Les dix NES
- NES 1 — Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
- NES 2 — Emploi et conditions de travail
- NES 3 — Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution
- NES 4 — Santé et sécurité des populations
- NES 5 — Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire
- NES 6 — Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques
- NES 7 — Peuples autochtones / Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées
- NES 8 — Patrimoine culturel
- NES 9 — Intermédiaires financiers
- NES 10 — Mobilisation des parties prenantes et information
Ce que cela implique pour un projet
En pratique, les NES se traduisent par des instruments préparés selon les risques du projet : évaluation environnementale et sociale (EIES) ou cadre de gestion (CGES) lorsque les sites ne sont pas encore connus, plan d’engagement environnemental et social (PEES), plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP), procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMO) et, en cas d’impacts fonciers, plan d’action de réinstallation (PAR). Leur nombre et leur contenu dépendent de la nature du projet, de sa phase et des termes de référence.
Joy Group prépare et revoit ces instruments pour des promoteurs et des bureaux d’études, en articulant les exigences des NES avec la réglementation burundaise. Voir nos domaines d’expertise.
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