Les Normes de performance de la Société financière internationale (IFC) sur la durabilité environnementale et sociale, dans leur édition en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sont la référence des projets privés financés par l’IFC. Le texte précise qu’elles peuvent aussi être appliquées par d’autres institutions financières ; elles servent ainsi de référentiel à des prêteurs et investisseurs pour leurs propres vérifications, comme dans les missions de due diligence décrites ci-dessous.
Huit normes
- NP 1 — Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux
- NP 2 — Main-d’œuvre et conditions de travail
- NP 3 — Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution
- NP 4 — Santé, sécurité et sûreté des communautés
- NP 5 — Acquisition de terres et réinstallation involontaire
- NP 6 — Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes
- NP 7 — Peuples autochtones
- NP 8 — Patrimoine culturel
Au cœur de la NP 1 : le système de gestion
La NP 1 demande au client de disposer d’un système de gestion environnementale et sociale (SGES) proportionné aux risques. Il comprend sept éléments : une politique ; l’identification des risques et des impacts ; des programmes de gestion ; les capacités et compétences de l’organisation ; la préparation et la réponse aux situations d’urgence ; la mobilisation des parties prenantes ; le suivi et l’examen. Les programmes de gestion se traduisent par des plans d’action environnementaux et sociaux.
Ce qu’une due diligence E&S examine et produit
- Revue documentaire : politiques, procédures, permis, études existantes et registres de l’entreprise, comparés aux exigences des normes applicables.
- Visites de sites et entretiens : vérification sur le terrain des pratiques déclarées, auprès de la direction, du personnel et, le cas échéant, des communautés.
- Livrables : matrice des écarts, plan d’action environnemental et social (ESAP) assorti d’échéances, et signalement des points critiques (red flags) susceptibles de conditionner la décision d’investissement.
Joy Group a contribué à ce type de mission, notamment pour la due diligence d’impact, environnementale et sociale de Weza Power réalisée avec RSK Environment (Kenya) pour Impact Fund Denmark. Voir nos réalisations.
Vous préparez un projet soumis à ces exigences ? Contactez Joy Group pour un premier échange sur le périmètre, les instruments requis et le calendrier.