Étude d’impact environnemental au Burundi : repères sur la procédure

Au Burundi, l’étude d’impact environnemental (EIE) est encadrée par le Code de l’environnement — la loi n° 1/010 du 30 juin 2000, modifiée par la loi n° 1/09 du 25 mai 2021 — et par le décret n° 100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d’application du Code de l’environnement en rapport avec la procédure d’étude d’impact environnemental. Voici les principaux repères fixés par ce décret.

Deux listes de projets

  • Annexe I : les travaux et installations qui y figurent sont obligatoirement soumis à une étude d’impact, quel que soit leur coût.
  • Annexe II : les projets qui y figurent font l’objet d’un examen au cas par cas. Le promoteur dépose une fiche de criblage, et le ministère chargé de l’environnement décide si une étude d’impact est requise et en précise le contenu.

Les grandes étapes

  1. Criblage (projets de l’annexe II) et décision sur la nécessité d’une étude ;
  2. Cadrage du contenu de l’étude ;
  3. Réalisation de l’étude par le promoteur, avec un résumé non technique, et information du public dès le début des travaux ;
  4. Dépôt du rapport auprès du ministère ;
  5. Publicité (affichage, avis dans la presse) et consultation du public, avec un registre des observations ;
  6. Décision motivée du ministère, puis suivi de la mise en œuvre.

Le décret de 2010 fixe des délais pour plusieurs de ces étapes, notamment un mois pour la réponse au criblage et un mois de consultation du public à compter de la publication de l’avis.

Le dossier de certificat de conformité environnementale

Une note publiée en 2026 sur le Centre d’échange d’informations du Burundi (CHM) liste les éléments du dossier de demande de certificat ou d’attestation de conformité environnementale : lettre de demande adressée au ministre chargé de l’environnement, avec copie à l’Office burundais pour la protection de l’environnement (OBPE) ; rapport d’EIES ; statuts, registre de commerce et NIF de l’entreprise ; attestations fiscales ; assurance chantier ; attestation de vacance du terrain délivrée par l’administrateur communal ; pièce d’identité du mandataire.

Les textes d’application ayant pu évoluer depuis la modification du Code en 2021, la procédure applicable à un projet donné doit être confirmée auprès de l’administration compétente au moment du dépôt.

Joy Group accompagne les promoteurs du criblage jusqu’au dépôt du dossier et articule, lorsque le projet est cofinancé, la procédure nationale avec les normes des bailleurs. Voir nos évaluations environnementales.

Vous préparez un projet soumis à ces exigences ? Contactez Joy Group pour un premier échange sur le périmètre, les instruments requis et le calendrier.

Sources

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